STATUTS
Article 1er : CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Sous la dénomination « MBOUH NGONG – AIDEL », il est constitué, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association sans but lucratif, dont le siège est à Genève.
Article 2 : BUTS ET OBJECTIFS
L'Association « MBOUH NGONG – AIDEL » a pour buts :
- la promotion des activités sociales, éducatives et économiques en Afrique;
- la promotion de l’utilisation des TIC en milieux défavorisés;
- l’appui aux projets initiés par les communautés locales visant à améliorer leurs conditions de vie;
- la préservation de l'environnement ainsi qu’à la gestion rationnelle des ressources naturelles;
- la mise en œuvre des initiatives d’activités de réduction des conséquences des changements climatiques et de la pression sur les terres et sur les conditions de vie des populations africaines;
- la création d'un environnement lettré par l'alphabétisation, l'éducation de base et la constitution de bases de données historiques des peuples et des communautés;
- l'éducation à la culture de la paix : la prévention et la régulation des conflits à la base;
- l'encouragement aux échanges culturels entre Africains et le Reste du Mondepar des activités socio-éducatives, génératrices de revenus, culturelles et artistiques;
- de faciliter/accompagner l’émergence et/ou la vulgarisation des réflexions, idées, techniques et actions innovantes favorables à l’émancipation des communautés.
Article 3 : DUREE
La durée de l'Association est illimitée.
Article 4 : MEMBRES
L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.
Peut devenir membre actif de l'Association toute personne physique qui manifeste un intérêt pour ses buts et objectifs et possédant l'exercice de ses droits civils.
Peut être admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le comité exécutif qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du comité exécutif.
Peut être admis comme membre d’honneur toute personne physique ou morale agréée par le comité exécutif qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du comité exécutif.
L'acquisition ou la perte de la qualité de membre est prononcée par décision du comité exécutif à la majorité simple.
Chaque membre est libre de quitter l'Association en tout temps, la cotisation de l'année en cours restant acquise à l'association.
Article 5 : ORGANES
Les organes de l'Association sont : l'assemblée générale, le comité exécutif et le comité consultatif.
Article 6 : L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est l’organe suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres et se réunit au moins une fois par an, sur convocation - indiquant l'ordre du jour -, adressée par le comité exécutif au moins 15 jours avant l'assemblée.
Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si un cinquième des membres l'exige ou si le comité exécutif le juge opportun.
L'assemblée générale
- élit le comité exécutif et le/la président/e
- fixe la durée du mandat des coordinateurs et coordinatrices
- élit les membres de différentes commissions et approuve les comptes annuels
- précise le montant des cotisations dues par les membres de l'Association
Article 7 : LE COMITE EXECUTIF
Un comité exécutif composé d'au moins trois personnes est élu par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Les mandats sont renouvelables. Ses décisions sont prises à la majorité simple. La moitié plus un de ses membres doivent être présents.
Le comité exécutif assume la gestion, l'administration et la représentation de l'Association. Il comprend un/e président/e et un/e secrétaire exécutif/ve élus par l'Assemblée générale. Le comité exécutif pourra être secondé par des commissions dont la commission éducation et formation, la commission des TIC, commission projets de développement et formation et la commission finances. Chaque commission s’occupe des activités du même nom et comprend un/e coordinateur/trice et éventuellement un/e vice-coordinateur/trice élu/s par l'assemblée générale.
Article 8 : COMITE CONSULTATIF
Le comité consultatif fait des suggestions selon les besoins sur l’orientation, la planification et l’exécution des activités de l'Association. Il est composé de tous les membres d’honneur de l’Association. Ceux-ci ayant payé une cotisation donnant droit à cette qualité. Il se réunit en cas de besoin, sur convocation du comité exécutif.
Il décide de ses suggestions et recommandations par consensus.
Article 9 : SIGNATURE SOCIALE
L'Association est valablement engagée par la signature du secrétaire exécutif, ou en cas d'absence, d'un membre du Comité Exécutif.
Article 10 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association sont constituées par des cotisations, des dons, des subventions, du produit de ses activités, des legs et de contributions en nature.
Article 11 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La dissolution de l'Association ainsi que les modifications de ses statuts doivent être votées à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale présents.
En cas de dissolution, le solde éventuel des actifs sera transféré à une association poursuivant des buts analogues.
Article 12 : ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité, lors de l'assemblée générale constitutive du 19 novembre 2011, à Genève.
